Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site domainelescabanes.fr.
Éditeur du site
Le site domainelescabanes.fr est édité par la SARL LES CABANES, société à responsabilité limitée au capital social de 9 999 €.
- Siège social
- 270 Chemin des Cabanes, 07190 Saint-Maurice-en-Chalencon
- RCS
- Aubenas, 903 532 182 (inscription du 3 septembre 2024)
- SIREN
- 903 532 182
- SIRET (siège)
- 903 532 182 00032
- N° de TVA intracommunautaire
- FR40 903 532 182
- Gérant
- Monsieur Philippe Lamelot
- Contact
- Pour une demande de réservation, utilisez le formulaire de la page Réserver. Pour toute correspondance formelle, écrire à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Directeur de la publication
Monsieur Mathieu Tauban, associé de la SARL Les Cabanes, agissant en qualité de directeur de la publication du site domainelescabanes.fr.
Pour toute correspondance, écrire à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur VPS fourni par IONOS / 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, mise en page) est la propriété de la SARL Les Cabanes, sauf mention contraire (voir la section « Crédits » ci-dessous). Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Le site domainelescabanes.fr collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées le sont uniquement dans les finalités décrites ci-dessous, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Finalités et bases légales
- Traitement des demandes de réservation
- Exécution du contrat. Données collectées via le formulaire de demande : nom, email, téléphone, dates de séjour souhaitées, nombre de voyageurs, message libre.
- Organisation du séjour et facturation
- Exécution du contrat et obligation légale. Ajoute adresse de facturation, montants versés et informations pratiques au moment de la confirmation.
- Caution par empreinte bancaire
- Exécution du contrat. La carte bancaire est conservée par Stripe avec votre accord explicite, dans la seule perspective d'un débit éventuel en cas d'incident constaté à l'issue du séjour. Le montant maximum, les motifs de débit acceptés et la fenêtre de validité du mandat sont précisés dans le contrat.
- Inscription à la newsletter et communications marketing
- Consentement explicite, recueilli par case à cocher distincte au moment du formulaire ou par inscription séparée. Le consentement peut être retiré à tout moment.
- Historique de relation client et notes internes
- Intérêt légitime, dans la limite des durées de conservation indiquées ci-dessous.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la SARL Les Cabanes (gérant et co-hôte mandaté). Les sous-traitants techniques utilisés pour traiter ces données sont les suivants :
- Fillout, Inc.
- Hébergement du formulaire de demande de réservation embarqué sur la page Réserver, avec transmission directe des réponses vers Notion. Données hébergées aux États-Unis, transferts encadrés par le Data Privacy Framework.
- Notion Labs, Inc.
- Back-office de gestion des demandes, des clients et des séjours. Données hébergées aux États-Unis, transferts encadrés par le Data Privacy Framework.
- Make (Celonis SE)
- Automatisation entre Notion, l'email et les autres outils. Hébergement Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS)
- Envoi de la newsletter et des communications marketing aux personnes ayant donné leur consentement. Hébergement Union européenne (France).
- Stripe Payments Europe, Ltd.
- Traitement des paiements (acomptes, soldes) et conservation sécurisée de la carte bancaire pour la caution, sous forme d'empreinte bancaire avec mandat explicite du client. Aucun débit n'est effectué tant qu'aucun incident n'est constaté à l'issue du séjour, et la carte n'est plus débitable passé le délai prévu au contrat. Conforme PCI-DSS. Transferts hors UE encadrés par le Data Privacy Framework.
- Hébergeur du site
- Voir la section « Hébergement » ci-dessus.
Durées de conservation
- Demandes n'ayant pas abouti à une réservation
- 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Clients ayant séjourné
- 10 ans après le dernier séjour pour les pièces comptables (obligation fiscale), puis suppression.
- Données marketing (newsletter, segments)
- Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans sans interaction.
- Notes internes opérationnelles
- Revues annuellement et purgées dès qu'elles ne sont plus utiles.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux communications marketing, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à la SARL Les Cabanes à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les accès aux outils de gestion sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les mots de passe sont stockés dans un gestionnaire dédié et ne sont jamais partagés. Les accès sont revus régulièrement et retirés dès qu'ils ne sont plus nécessaires.
Cookies et traceurs
Le site lui-même ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire, et n'utilise aucun traceur tiers.
La page de demande de réservation intègre un formulaire externe via une iframe. Ce formulaire peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Crédits
Identité visuelle et logo : Studio Nours (@studio.nours).
Photographies : Domaine Les Cabanes.
Conception et développement : Mathieu Tauban.